Diagnostic assainissement

Canaclean réalise votre Diagnostic assainissement pour vos projets de transactions immobilière, mais aussi en préalable d'un raccordement au tout à l'égout, ou à l'abandon d'un assainissement non collectif.

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation ou d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Avant la signature du bail, le propriétaire du bien devra avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs. Un diagnostic non conforme obligera les futurs acquéreurs à engager des travaux de conformité dans un délai d'un an après la signature.

Qui peut réaliser un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la commune où le bien se situe. Des diagnostiqueurs délégataires du SPANC peuvent également s'en occuper, ainsi que les sous-traitants officiels et reconnus par le SPANC.

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Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est un audit du réseau privatif de l’assainissement collectif et porte notamment sur la vérification de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que l’état apparent du système.

Comment réaliser un Diagnostic assainissement ?

Quelle est la durée de validité Diagnostic assainissement

La validité du diagnostic assainissement est de trois ans. Dans le cas de la vente d'un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout, le vendeur devra fournir aux futurs acquéreurs un diagnostic de moins de trois ans.

Comment se déroule un Diagnostic assainissement ?

Voici en quelques lignes le déroulement d’un diagnostic assainissement :

Vérification du type d’installation.
Vérification de l’accessibilité.
Contrôle du respect des normes techniques en vigueur.
Détection des éventuels défauts d’entretien et d’usure.
Si nécessaire, analyse d’éventuels risques sanitaires sur les occupants et l’environnement.
Vérification que l’installation est compatible aux besoins de l’habitation, aux caractéristiques du terrain ainsi qu’aux normes sanitaires.

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