Diagnostic assainissement
Canaclean réalise votre Diagnostic assainissement pour vos projets de transactions immobilière, mais aussi en préalable d'un raccordement au tout à l'égout, ou à l'abandon d'un assainissement non collectif.
Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation ou d'une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Avant la signature du bail, le propriétaire du bien devra avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs. Un diagnostic non conforme obligera les futurs acquéreurs à engager des travaux de conformité dans un délai d'un an après la signature.
Qui peut réaliser un diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la commune où le bien se situe. Des diagnostiqueurs délégataires du SPANC peuvent également s'en occuper, ainsi que les sous-traitants officiels et reconnus par le SPANC.